lundi 24 janvier 2011

Contrat de coproduction d'une oeuvre multimédia

Le Contrat de coproduction d'une oeuvre multimédia associe plusieurs sociétés ou entités pour la réalisation et l'exploitation d'une oeuvre sur un support numérique (carte de jeu, jeu vidéo, CD-Rom ...). L'oeuvre associe des créations de genres différents et notamment des sons, textes, images fixes ou animées et éventuellement un programme informatique (logiciel). Le Contrat de coproduction d'oeuvre multimédia doit notamment encadrer les obligations de chaque partie, le mode de répartition des droits d'exploitation, le modèle de distribution commerciale de l'oeuvre, le budget de développement, la cession des droits d'auteur.

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